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Amérindiens, Country et Western - Made in USA et Made in France... pour 100€ d'achat le port est offert : ENVOI EN 48 H

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Conditions Générales de Vente
Ce site est édité par :

Madame Sandra FROMENTAL

• Raison sociale : FREE BIRD CANTE OTA OKI CE YA YE
  Quartier Pijouret - 83136 NEOULES, FRANCE
• Tél : +33 (0) 4 94 72 72 81 - 06 76 43 72 73

• Forme juridique / Date de création :  Association déclarée, crée le 28/07/2004
   SIRET : 479-112-633 00017
   APE : 9499Z

Ce site est hébergé par la société :
ICODIA, 22 rue de l’Erbonière, 35510 Cesson Sevigné
• Tél : 08.26.80.02.80 / Int : (+33) 8 25 59 59 35
  SIRET : 432 478 634 00046 - APE : 6311Z

Numéro de déclaration à la CNIL : 1628543 v 0

• Conception du site : LG-Concept



PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société  FREE BIRD CANTE OTA OKI CE YA YE, ci-après dénommée « la Société »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet  www.freebird-amerindien.com,
Ci-après dénommée " l'Acheteur ".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le Site www.freebird-amerindien.com édité par la Société FREE BIRD CANTE OTA OKI CE YA YE implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.


ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par courriel dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.


ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.


ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, par chèque ou compte Paypal.

Si le règlement est effectué par carte bancaire, il suffit d’indiquer les coordonnées de celle-ci sur la page sécurisée de paiement.

Le montant de la commande n'est débité qu'au moment de l'expédition des produits.

Si le règlement est effectué par Paypal, l’Acheteur est redirigé vers le site de Paypal en cliquant sur le bouton « confirmez votre commande » situé en bas de la page       « Confirmation commande ». Si l’Acheteur possède un compte Paypal, il est alors invité à s’y connecter pour effectuer le paiement. Si l’Acheteur ne possède pas de compte Paypal, il peut régler sa commande par carte bancaire.

S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France.
Le chèque est encaissé dès sa réception et la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci.
L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de Sandra FROMENTAL et l'envoyer à l'adresse suivante : Quartier Pijouret - Chemin des Blaquières - 83136 NEOULES.


ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un courriel de confirmation à l’adresse indiquée par l’Acheteur au cours de la commande.


ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande. Les informations fournies par l’Acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer les articles.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Le délai de livraison moyen est de 3 jours ouvrés pour la France à compter de la commande du produit sur le site. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison court à compter de l’encaissement du règlement.

Ce délai comprend le temps de préparation et d’acheminement du colis. Il peut subir des variations en cas de force majeure, de perturbation ou de grève, totale ou partielle, des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d’inondation ou d’incendie. Dans ces cas de retard, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. Ces retards éventuels, indépendants de la volonté de la Société, ne donnent pas droit à l’Acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.


ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un courriel à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.


ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.


ARTICLE 8 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli.


ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Société s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.


ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse contact@freebird-amerindien.com ou par courrier postal à l'adresse FREE BIRD - Quartier Pijouret - Chemin des Blaquières  - 83136 NEOULES, FRANCE


ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société.

Toute utilisation frauduleuse du contenu de ce site, sans autorisation expresse de l'auteur est formellement interdite (article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Le maquillage/effacement de logo et le recadrage sont formellement interdits. Les contrevenants s'exposent à des poursuites, conformément à l'article L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.  
 
Article L122-4  
 
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."  
 
Article L335-2  
 
"Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 ? d'amende."  
 
Article L335-3  
 
"Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi."



ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.




Mis à jour le 07 décembre 2012
 
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